15 oct. 2006 15:17
Quand je parle de vérité, il faut le mettre en relation avec le "on a jugé que" . Le "On" n'est ni toi, ni moi mais d'une façon procédurale je dirai que si on m'attaquait pour diffamation concernant le titre, je demanderai un sursi à la procédure jusqu'à ce que le juge détermine si oui ou non il y a "arnaque". Si "arnaque" alors pas de diffamation. si pas "arnaque", le juge pourrait aussi conclure que ce n'est pas diffamatoire.
Question d'appréciation que ni toi ni moi sommes à même de décider et tel n'était pas l'objet de mon propos.
Quand aux "circonstances" qui pourraient expliquer les défaut, franchement je n'en vois pas qui puissent justifier le résultat, voilà quelques arguments ( non limitatifs ):
- Les photos, elles sont contractuelles dans une enchères dès lors qu'elles montrent le produit objet de la proposition d'achat ( à la différence des photos du fabriquant style GG et le Red Shock par exemple).
Pourquoi le sont -elles ? Parceque c'est l'élément déterminant qui va te décider à acheter le produit au prix proposé (minmum ou BIN )par le vendeur.
- Les évals, comme tu l'as dit toi même, il a plus de 1000 transactions à son actif.
C'est, sur un plan strictement légal,[ En partant comme postulat de départ que cette personne n'est pas immatriculé au RCS ] un commerçant ( de fait ) mais commerçant quand même.
Dès lors, toute la législation commerciale est supposé s'appliquer à lui.
concrètement cette personne est sucseptible de se faire redresser par le fisc au titre de l'impôt sur les sociétés, TVA etc etc sans oublier les majorations pour retard....
Mais aussi, étant considéré comme un professionnel, car lorsque tu es commercant tu es un professionnel, le respect de l'obligation d'information est beaucoup plus contraignante qu'un simple particulier profane qui trouve le produit dans un grenier chez sa grand mère et qui se souvient vaguement que c'est un truc Star Wars..
Puisque tu est un professionnel, tu dois savoir ce que tu vend et savoitr si c'est un truc complet ou pas. Or ici, dans l'annonce, legars utilise un terme réservé aux " initiés", il dit bien que c'est du C10 ( cf annonce) et qu'il est 100% complet ( cf titre de l'annonce ).
Or, c'est faux ( Cf les photos d'elric31) à moins de considérer qu'il nous a montré d'autres photos ce qui serait un autre débat.
La bonne foi, aussi, a son rôle à jouer. Certes, comme un prévenu qui est présumé innocent jusqu'au verdict, la bonne foi contractuelle se présume.
Et là, en menancant l'acheteur de mesures de rétorsion ( éval négative ), cette bonne foi fait défaut ( ou alors il y a quelque chose que je comprend pas ).
Car la bonne foi voudrait qu'il essai de résoudre le problème avec l'acheteur et non pas de lui dire d'aller se faire "faire".
Je conviens que le terme d'arnaque n'a rien de légal mais diffamatoire je ne crois pas.
C'est comme traité quelqu'un de " co.n " dans l'absolu c'est diffamatoire mais en pratique cette insulte ne constitue pas une atteinte à l'honneur de l'individu ( encore que sous certaines circonstances ce sera jugé différemment mais dans l'absolu aucun tribunal ne condamnera un individu pour avoir dit ca ).
Mais encore une fois, le vendeur peut toujours venir ici pour donner SA version.
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