- Tout objet en provenance d'un pays hors CEE dont le montant dépasse les 150 € est soumis à la taxe douanière.
Pour les envois non commerciaux, la limite est de 45 €. La mention GIFT/cadeau n'étant en aucun cas un passe droit
Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro.
- Au dessus de ces seuils, la taxe appliquée est de : 19.6 (TVA) + TARIC (dépend du produit), du droit de douane de 1/1000 et d'éventuels frais de dossier facturés par le transporteur (Chez chronopost, c'est 18 €).
A lire :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33
Enfin, il est important de spécifier qu'emettre une fausse déclaration ou sous déclarer son colis :
- Est une infraction au code des douanes, soumise à amende
- En cas de perte/détérioration du colis, l'assurance du transporteur est indexé sur la valeur déclarée.
("Article 412 du code des douanes")
Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :
[...]
2º toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;