Comment ça marche? LA DOUANE

Que ce soit par Ebay ou tout autre échange commercial, discutez de vos bonnes et mauvaises expérience de vendeur et d'acheteur.

Modérateur : Staff MIB

Répondre
red chap
Legacy Collection
Legacy Collection
Messages : 35
Inscription : 21 sept. 2009 18:35

13 déc. 2009 16:02

Juste une petite précision, c'est rarement les douanes qui s'occupent de nos colis (sauf ceux ouvert). La plus part des transporteurs ont leur service de dédouanement.

- Tout objet en provenance d'un pays hors CEE dont le montant dépasse les 150 € est soumis à la taxe douanière.
Pour les envois non commerciaux, la limite est de 45 €. La mention GIFT/cadeau n'étant en aucun cas un passe droit
Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro.
- Au dessus de ces seuils, la taxe appliquée est de : 19.6 (TVA) + TARIC (dépend du produit), du droit de douane de 1/1000 et d'éventuels frais de dossier facturés par le transporteur (Chez chronopost, c'est 18 €).


A lire :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33

Enfin, il est important de spécifier qu'emettre une fausse déclaration ou sous déclarer son colis :
- Est une infraction au code des douanes, soumise à amende
- En cas de perte/détérioration du colis, l'assurance du transporteur est indexé sur la valeur déclarée.
("Article 412 du code des douanes")

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :
[...]
2º toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;
Avatar de l’utilisateur
DarthKastel
POTF2 Green Card
POTF2 Green Card
Messages : 3588
Inscription : 16 nov. 2007 13:36
Localisation : France

22 févr. 2010 16:32

Je donne une info qu'apparemment beaucoup de gens ne connaissent pas (ça peut être pratique dans certains cas) :


Colis U.S.P.S. Express Mail : E*********US :
- Le numéro reste le même du départ à l'arrivée, trackable sur le site de Chronopost.

Colis U.S.P.S. Priority Mail : C*********US :
- Le numéro change à l'entrée en France. Appelez le 0825 311 311 (choix 3) pour avoir le numéro français.

Colis U.S.P.S. First Class Mail : L*********US :
- Le numéro ne change pas une fois arrivé en France, mais il est impossible de le tracker.
R1D1YZF
POTF2 Green Card
POTF2 Green Card
Messages : 1224
Inscription : 04 janv. 2009 6:03
Localisation : Bordure Extérieure, sur Tatooine (Nouvelle-Calédonie)

30 mars 2010 10:38

Sur mon île aujourd'hui :

Grève à la Douane !
Donc au journal télévisé local diffusé il y a tout juste 30 mn, petit topo sur le fonctionnement de la Douane au sein des colis reçus à la Poste.
On notera que la Douane représente 40% de bénéfice du budget du Territoire par an, soit 335 204 euros grâce à nos paiements de taxe lors de nos p'tites commandes !
"Ma collection personnelle de figurines/véhicules 3"3/4 Kenner/Hasbro" : http://www.forcesith.skyrock.com









.
Avatar de l’utilisateur
Cyborg-Hunter
POTF2 Green Card
POTF2 Green Card
Messages : 1368
Inscription : 12 avr. 2008 13:50
Localisation : Paris

19 oct. 2010 13:35

Petite question, quand on reçoit un colis d'un pote vivant à l'etranger et que celui-ci est bloqué en Douane, que dois-je faire quand je ne dispose pas de facture d'achat? Une attestation sur l'honneur disant que c'est un cadeau et qu'il y'a pas de prix ou une fausse facture?
Guilde PvP Star Wars The Old Republic:
http://www.might-messiah.fr/
Avatar de l’utilisateur
baronfel
Vintage ESB
Vintage ESB
Messages : 14099
Inscription : 08 déc. 2005 17:13
Localisation : Aix en Provence / Marseille

19 oct. 2010 16:06

il faut que tu leur fasse une lettre leur detaillant la situation, le type de produit ainsi que la valeur marchande de celui ci. Normallement cela devrait suffir, s'ils sont tatillons, il faudra produire la meme chose mais cote expéditeur.

Nul ici te dira de faire une fausse facture :drink:
baronfel.spaces.live.com14 01 11:Ce jour restera dans les annales de l'Empire!
http://forum.rebelscum.com/photogallery ... p?cat=4209
Avatar de l’utilisateur
Cyborg-Hunter
POTF2 Green Card
POTF2 Green Card
Messages : 1368
Inscription : 12 avr. 2008 13:50
Localisation : Paris

19 oct. 2010 19:12

Ok merci, mais concernant la valeur marchande du produit sur quoi je me base? car je peux écrire ce que je veux, ils pourront pas vérifier.
Guilde PvP Star Wars The Old Republic:
http://www.might-messiah.fr/
Avatar de l’utilisateur
baronfel
Vintage ESB
Vintage ESB
Messages : 14099
Inscription : 08 déc. 2005 17:13
Localisation : Aix en Provence / Marseille

19 oct. 2010 23:36

oui et non. Ne mets pas une valeur de 10$ pour un truc limité à 8 ex et qui pèse 50 kg; sache que le fisc peut faire une taxation d'office en estimant la "juste valeur" du produit, je te suggere de donner un prix bas mais pas ridicule.
baronfel.spaces.live.com14 01 11:Ce jour restera dans les annales de l'Empire!
http://forum.rebelscum.com/photogallery ... p?cat=4209
Avatar de l’utilisateur
mikajedi
SAGA
SAGA
Messages : 649
Inscription : 28 mai 2005 1:34

23 nov. 2010 19:55

Salut, j'en ai eu pas mal de problèmes avec la douane en achetant aux USA mais cette fois je ne sais pas quoi faire...
je vous expose ma situation, j'ai commandé une pièce dans un magasin en Norvège...
Oui drôle d'idée, c'est la première fois que je commande dans ce pays, c'était le seul moyen d'avoir exactement ce que je voulais.

Bref, tout se passe bien au niveau de la transaction, le responsable du magasin me dit que le colis est assuré.
J'ai le numéro de suivi et je peux suivre son évolution sur le site posten no.
Le colis a été envoyé le 15 novembre, il est parti d'OSLO airport le 17 novembre. Depuis plus de nouvelle...
J'ai contacté le vendeur qui me dit qu'en général il faut entre 10 et 20 jours pour recevoir le colis et que s'il y a un problème il faut contacter soit la douane soit la poste. Je doute que la poste puisse trouver quelque chose mais bon...

Il se trouve qu'en achetant en Norvège, je sais qu'il y a des droits de douane. (le vendeur a bien mis 4 factures pro forma sur le colis et c'est le prix réel).

Le numéro de suivi semble correspondre à un numéro chronopost il est du style CJxxxxxxxxxNO (2 lettres + 9 chiffres + 2 lettres).
Sur chronopost il n'y a rien et je suis inquiet car au bout de 6 jours il devrait y avoir des nouvelles, j'espère vraiment que ça va se débloquer à un moment. Sinon il faudrait que je contacte la douane directement d'après vous? c'est ce site : http://www.douane.gouv.fr/contact.asp?type=2
Que La Force Soit Avec Nous Tous!

http://mikafun.easyforumpro.com/
Avatar de l’utilisateur
lolo080
POTF2 - SOTE
POTF2 - SOTE
Messages : 4234
Inscription : 18 août 2005 21:27
Localisation : Picardie

25 nov. 2010 20:16

faudrait deja savoir si le colis est parti de norvege, soit tu arrives à avoir l'info soit le vendeur peut te donner cette info, après s'il est en france, renseigne toi par qui est relayé ce type de colis : la poste, chronopost ou autre et contacte éventuellement la douane
Venez nous rejoindre sur http://www.r2builders.fr : Communauté francophone des constructeurs de R2
Avatar de l’utilisateur
mikajedi
SAGA
SAGA
Messages : 649
Inscription : 28 mai 2005 1:34

27 nov. 2010 19:26

Alors voici des news, j'ai envoyé un message à la douane avec le numéro de suivi. Et finalement, je viens d'avoir une trace sur le site chronopost, je suis un peu plus rassuré, j'attends avec impatience la pièce. Peu importe les frais de douane.

sam 27/11/2010
17:48 Chronopost France
Numéro partenaire associé Lieu:Roissy - Paris - FR

sam 27/11/2010
17:08 ROISSY INTER CHRONOPOST
Envoi dédouané Taxes douanes:Objet taxé
Commentaire:Taxe à percevoir à la livraison
Que La Force Soit Avec Nous Tous!

http://mikafun.easyforumpro.com/
Avatar de l’utilisateur
Cin Drallig
POTF2 Red Card
POTF2 Red Card
Messages : 7733
Inscription : 30 janv. 2009 21:55
Localisation : Wallonie (Belgique du sud)

27 nov. 2010 23:01

Hello à tous,

Je souhaiterais un renseignement.
Je m'y perd un peu dans ces 7 pages de topics.

Je suis dans la situation suivante :


Au cours de mes recherches, je viens de trouver un proder que je souhaites acquérir depuis longtemps, sur le site d'une boutique en ligne US.

Vendu pour 300 €, il est renseigné que le dit objet pèse 15 livres (environ 6 kg ?).

Pour un envoi vers la Belgique, qu'est-ce que je peux risquer comme "prune" à rajouter au Fdp ?? Taxes, frais, ... ?

Pourriez-vous m'éclairer ? Il est possible que ce proder soit mon cadeau de Noël.


Merci à vous.

(réponse en MP souhaitée).
Regarde moi. Est-ce par ma taille que tu peux me juger ? Eh bien tu ne le dois pas car mon alliée est la Force.
Avatar de l’utilisateur
mikajedi
SAGA
SAGA
Messages : 649
Inscription : 28 mai 2005 1:34

28 nov. 2010 7:55

Salut, c'est simple si le site de vente US est sérieux il va mettre des facture pro forma sur ton colis avec le prix réel de l'objet acheté.
La douane va alors le dédouaner et prendre sa marge, en France ça peut monter jusqu'à 25% du prix prix du proder fdp in. Il faut te rensigner sur les frais de douane en Belgique.
Que La Force Soit Avec Nous Tous!

http://mikafun.easyforumpro.com/
Avatar de l’utilisateur
mikajedi
SAGA
SAGA
Messages : 649
Inscription : 28 mai 2005 1:34

30 nov. 2010 18:19

ENFIN.... , j'ai pu recevoir ce que j'avais commandé

j'ai harcelé le personnel de chronopost de marseille et j'ai été au dépôt le plus rapidement possible.
J'ai payé la douane et je me suis rendu compte qu'ils n'étaient même pas capables de faire la différence entre le terme "billing" et "delivery" address.

Pour eux l'adresse de facturation c'est l'adresse de livraison alors que tout était bien spécifié par le vendeur.
Tiens chez chronopost ils ne savent pas lire l'anglais ?
Que La Force Soit Avec Nous Tous!

http://mikafun.easyforumpro.com/
Feboun
Animated Figures
Animated Figures
Messages : 206
Inscription : 26 déc. 2010 14:56

11 janv. 2011 12:44

Pour ma part, j'ai commandé il y a 2 semaines et demi maintenant un Maste replica sabre laser a un particulier d'ebay us et depuis le 5 janvier, mon colis se retrouve bloquer à la douane d'après le suivi.

1ere fois que ca m'arrive, je ne sais vraiment pas quoi faire.
Avatar de l’utilisateur
baronfel
Vintage ESB
Vintage ESB
Messages : 14099
Inscription : 08 déc. 2005 17:13
Localisation : Aix en Provence / Marseille

11 janv. 2011 14:24

Rien si ce n'est d'attendre.
Si tu sais que ton colis est serré par la douane, c'est que tu dois avoir ton n° de colis.
Apres quelques jours le statut va passer en un truc du genre "attente de déouanement'' ou "probleme XX"
Tu recevras dans pas trés longtemps un courrier te demandant d'envoyer par fax ou mail une copie de la facture d'achat afin qu'ils puissent procéder au dédouanement et calculer la taxe afférente au bien importé.
baronfel.spaces.live.com14 01 11:Ce jour restera dans les annales de l'Empire!
http://forum.rebelscum.com/photogallery ... p?cat=4209
Répondre

Revenir à « Vos expériences »