attention nvelle taxe sur l'import

[titoun]

avec un peu de chance
tiens ns au courant
Pr l'instant je vais eviter l'international
mais en plus j'attends une autre commande des states j'apprehendes pr la note
par ctre il y a 15 jrs j'ai reçu mes arcadias des usa et la rien du tt a payer
J'y perd mon latin !!!!!!!!

[titoun]

un peu de droit
J.O n° 50 du 28 février 2004 page 4127
texte n° 110
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique

NOR: BUDD0461038V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 328/03 du règlement (CE) n° 2193/03 qui, à compter du 1er mars 2004, suspend les concessions tarifaires auxquelles les marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique relevant des codes NC repris en annexe étaient éventuellement admissibles et soumet ces produits au paiement d'un droit supplémentaire de 5 %.

Le taux de ce droit additionnel sera par la suite augmenté de 1 point le 1er de chaque mois jusqu'à atteindre 17 % au 1er mars 2005.

L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2913/92 (L 302/92, code des douanes communautaire).

Ces mesures ne sont pas applicables aux marchandises accompagnées d'un certificat d'importation leur conférant le bénéfice d'un droit de douane préférentiel délivré avant le 17 décembre 2003 ou pour lesquelles la preuve peut être apportée que leur expédition est antérieure à cette date.



A N N E X E


Les produits auxquels les droits supplémentaires s'appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. Le libellé de ces codes figure dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (modifié en dernier lieu par le règlement [CE] n° 1789/2003 de la Commission [JOUE n° L 281 du 30 octobre 2003]). La désignation des chapitres NC à deux chiffres n'est proposée qu'à titre d'information.

Pr la liste des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1#

D'apres gls en desous de 45 euros declares pas de taxes !!!!!!

[Jempa]

quelque chose me dit qu'il y a du politique là dessous, et que le conflit en Irak n'y est pas pour rien.

Ils sont copains kerry et jacques ??? peut être qu'ils vont nous supprimer tout çà

bientôt ça coutera moins cher de se payer le billet d'avion

[barada37]

quelque chose me dit qu'il y a du politique là dessous, et que le conflit en Irak n'y est pas pour rien.

Ils sont copains kerry et jacques ??? peut être qu'ils vont nous supprimer tout çà

bientôt ça coutera moins cher de se payer le billet d'avion

c'est du protectionnisme, on reproduit ce que font les US avec nos fromages

[cyberluke]

Juste une question.......... vous faites comment pour vous faire taxer ? J'ai des colis ( 3 ou 4 / mois) qui sont livrés par GLS et je n'ai presque (2 fois en 4 ans) de frais de douanes.

Y'a un truc que je pige pas

[cyberluke]

Ha autre chose... le premier qui me dénonce je le découpe au sabre laser

[2ora]

Trop tard!

Il y a un truc que je n'arrive pas à comprendre... En Espagne il n'y a pas de taxe de douane, c'est ça? Faut trouver un pied à terre là-bas et ensuite Europe, pas de taxe!

[barada37]

Trop tard!

Il y a un truc que je n'arrive pas à comprendre... En Espagne il n'y a pas de taxe de douane, c'est ça? Faut trouver un pied à terre là-bas et ensuite Europe, pas de taxe!

faut tout faire livrer chez Marisolivier à Madrid

[Solo..., Han Solo]

Arrêtes, il va dire que nos colis ne sont jamais arrivés !

Han

[barada37]

Arrêtes, il va dire que nos colis ne sont jamais arrivés !

Han

hoooooo il est pas comme ça

mouais tu as raison fais livrer à Tours plutôt

[Kerigan]

Arrêtes, il va dire que nos colis ne sont jamais arrivés !

Han

hoooooo il est pas comme ça

mouais tu as raison fais livrer à Toulouse plutôt

[barada37]

Indigoooooooooooooooooooooo

y'a Ker qui pourrit les beaux topics de cyber luke

direction Nawak

ps, je pense quand même que marisolivier peut nous donner une solution sur ce coup la

[Kerigan]

je ne comprends pas pourquoi l'espagne serait soumise à un regime differents des autres pays de la CEE et bien particulier.

ils font partis de l'europe donc AMA il doit y avoir des taxes mais marisolivier n'en a jamais eu ....

tous les pays de l'europe doivent être soumis aux memes taxes sinon c'est un desiquilibre economique qui s'instaure

[barada37]

c'est vrai maintenant ils sont peut être moins regardant dans les pays du sud de l'Europe

[cyberluke]

je ne comprends pas pourquoi l'espagne serait soumise à un regime differents des autres pays de la CEE et bien particulier.

ils font partis de l'europe donc AMA il doit y avoir des taxes mais marisolivier n'en a jamais eu ....

tous les pays de l'europe doivent être soumis aux memes taxes sinon c'est un desiquilibre economique qui s'instaure

Tu peux m'expliquer alors pourquoi tout le monde va acheter ses clopes en Espagne si les taxes sont les même qu'en France ? Pourquoi, le Real ou le Barça peuvent payer un jouer 50% plus cher par moi que Lyon ou L'OM ?
Non l'ami les taxes dans l'UE ne sont pas généralisées.Il se peut que les taxes à l'import soient faibles voir nulle en Espagne cela ne m'étonnerait pas...


Pis t'arrête de poluer mes postes... (barada37 : quel post ?)