les abuseurs d'ebay "la liste noire"

[Darth Maul]

c'est comme dire que les dealers sont des braves types "victimes" des vilains drogués !!!

Enorme celle là

T'as parfaitement raison Roba

[Vador67]

Bientôt, ça va être de la faute des "pigeons", s'il y a des "braves types" qui se transforment en gros spéculos (je ne parle pas des biscuits hein !!! ) !!!

Toutes proportions gardées, c'est comme dire que les dealers sont des braves types "victimes" des vilains drogués !!!

Qu'est-ce qu'on se marre sur ce topic !!!

La vente d'un produit illégal n'a rien de comparable.

La loi dit bien qu'un cmmercant est libre de choisir ses prix de vente. C'est à l'acheteur d'acheter ailleurs si il juge que c'est trop cher.

A noter aussi que le gars qui fait sa petite spéculation risque gros en tant que particulier.
Surtout sur Ebay ou la délation est courante.
Il suffit d'un pro qui se sente floué car lui paie des taxes sur ses ventes qui écrit à l'inspection de travail ou/et au Fisc et la gars se retrouve au tribunal pour travail au noir, concurence déloyale et un beau redresement fiscal qui peut faire très mal. En effet, le FISC part du principe que 100% des sommes vendues sont des bénéfices pour un particulier et peut remonter 5 ans en arrière pour réclamer la TVA, les taxes sur les bénéfices et obligé le vendeur à se déclarer comme pro en l'obligeant à payer toutes les taxes qu'il aurait du payer depuis sa première vente...
Alors pour un gars qui vend des statues à 300 euros en permanence depuis un moment, ca peut vite mnter à des dizaines de millers d'euros

[TRT]

c'est comme dire que les dealers sont des braves types "victimes" des vilains drogués !!!

Enorme celle là

lol

[baronfel]

Bientôt, ça va être de la faute des "pigeons", s'il y a des "braves types" qui se transforment en gros spéculos (je ne parle pas des biscuits hein !!! ) !!!

Toutes proportions gardées, c'est comme dire que les dealers sont des braves types "victimes" des vilains drogués !!!

Qu'est-ce qu'on se marre sur ce topic !!!

La vente d'un produit illégal n'a rien de comparable.

La loi dit bien qu'un cmmercant est libre de choisir ses prix de vente. C'est à l'acheteur d'acheter ailleurs si il juge que c'est trop cher.

A noter aussi que le gars qui fait sa petite spéculation risque gros en tant que particulier.
Surtout sur Ebay ou la délation est courante.
Il suffit d'un pro qui se sente floué car lui paie des taxes sur ses ventes qui écrit à l'inspection de travail ou/et au Fisc et la gars se retrouve au tribunal pour travail au noir, concurence déloyale et un beau redresement fiscal qui peut faire très mal. En effet, le FISC part du principe que 100% des sommes vendues sont des bénéfices pour un particulier et peut remonter 5 ans en arrière pour réclamer la TVA, les taxes sur les bénéfices et obligé le vendeur à se déclarer comme pro en l'obligeant à payer toutes les taxes qu'il aurait du payer depuis sa première vente...
Alors pour un gars qui vend des statues à 300 euros en permanence depuis un moment, ca peut vite mnter à des dizaines de millers d'euros

Alors, faut relativiser ce que tu dis.

Effectivement, si le vendeur particulier a l'habitude de faire se genre de chose, le fisc peut réclamer beaucoup de choses mais certainement pas du travail au noir, puisqu'on peut toujours travailler en indépendant.

Précision technique, cela s'appelle etre considéré comme "commerçant de fait". Il ne me semble pas encore avoir vu passer un tel cas en jurisprudence (mais sur ce point je ne suis pas infaillible, je n'ai pas eu en m'en préoccupé lol).

Par contre le délateur a de trés fortes chances de voir une enquête diligentée contre lui également ( après tout, la délation c'est aussi un moyen de se débarasser de l'un de ses concurrents....)

Par contre, je rejoins le raisonnement donné plus haut, "abuser" ca vaut aussi dans le prix pratiqué même si ceux-ci sont libres, même si le gars se fait couillonner, vendre un buste aussi cher, c'est de l'abus dans le prix et donc ca rentre dans le topic.

Petite précision aussi, puisque tu parles du fisc, tu ne dois pas etre sans savoir que tout vendeur professionnel à une obligation d'information vis à vis de l'acheteur.

En rédigeant des annonces trés / trop trompeuses (la limite entre le "il faut bien vendre" et ''l'abus'' est parfois mince), le vendeur est coupable, le consentement de l'acheteur est vicié ce qui justifie une annulation de la vente.

Par exemple cette annonce est trompeuse :

http://cgi.ebay.fr/GALACTIC-MARINE-Lond ... 286.c0.m14

de fait ca ne justifie pas le prix demandé (qui serait surement plus haut si les infos données étaient bonnes).

donc oui, cette annonce est abusive; tant dans son prix que dans le contenu de l'annonce elle même!

[Vador67]

Alors, faut relativiser ce que tu dis.

Effectivement, si le vendeur particulier a l'habitude de faire se genre de chose, le fisc peut réclamer beaucoup de choses mais certainement pas du travail au noir, puisqu'on peut toujours travailler en indépendant.

Précision technique, cela s'appelle etre considéré comme "commerçant de fait". Il ne me semble pas encore avoir vu passer un tel cas en jurisprudence (mais sur ce point je ne suis pas infaillible, je n'ai pas eu en m'en préoccupé lol).

Tu ne peux pas travaller en indépendant sans être déclaré. Même les indépendants paient des charges et donc, pour un indépendant, cacher une partie de ses revenus, c'est bien du travail dissimulé.. Les quelques cas de vendeurs particuliers à débit professionel dont j'ai suivi les décisions de justice ont tous été condamné pour travail dissimulé (donc au noir). Chose logique puisque qu'il y a bénéfices sans taxes. Le fait d'acheter pour revendre est un acte de ce commerce et doit de ce fait être soumis à taxe et donc déclaré.
Un des cas a été également condamné pour concurrence déloyale mais pour ce cas précis, c'est un professionnel qui avait déposé plainte pour ce motif puis la justice et le FISC ont continué plus loin...

Pour ce qui est du commercant de fait, c'est valable pour tes objets perso, pas pour de l'achat dans le seul but de revendre.
Selon les textes de loi, tu es censé te déclarer et être asujetit aux taxes à partir du moment ou tu commence à vendre régulièrement même tes objets personnels (la seule exception est si tu peux justifier avoir recu une succession et ce ne doit pas prendre 10 ans non plus). Seul problème, il n'y a pas de quantité ou valeur précise de la régularité, c'est au cas par cas.

Concernant l'annonce, je ne peux pas dire si elle est correcte ou non, j'y connais rien en GG.
Mais bon, le fait que 2 personnes ayant une centaine d'évaluatins en ont acheté, je me dis que ca doit pas être si cher que ca. Peut etre que je me trompe et que ce sont deux gogos?

[baronfel]

Rien ne t'empeche de déclarer tes revenus au fisc, et de ne pas payer les charges sociales.

De plus, ce n'est pas exactement cela. Ton raisonnement se tient mais il est un peu tronqué; de même pour ton raisonnement sur la vente, acte de commerce, qui doit entrainer de facto une taxation. La vente, quel soit faite par un particulier ou un professionnel est un acte de commerce par nature, sauf que selon la qualité du vendeur, il va ou non y avoir taxation.

et pour répondre à ta question de savoir si les acheteurs sont des gogos, la réponse est oui et le vendeur malhonnete. Le tirage de ce buste est de 3 000 exemplaires donc dire que l'edition est de 1750 pièces, c'est mentir.

[Vador67]

Rien ne t'empeche de déclarer tes revenus au fisc, et de ne pas payer les charges sociales.

Pour unr micro entreprise, tu ne paies pas de charges sociales. Mais, l'Etat part du principe que ces charges sociales sont incluses dans les taxes sur le bénéfice. De plus, rien ne t'empêche d'être salarié d'une boite et d'avoir ta micro entreprise.
Par contre, dès lors que tu as un employé, tu paieras les charges, question de retraite et d'assurance universelle pour ton employé.

De plus, ce n'est pas exactement cela. Ton raisonnement se tient mais il est un peu tronqué; de même pour ton raisonnement sur la vente, acte de commerce, qui doit entrainer de facto une taxation. La vente, quel soit faite par un particulier ou un professionnel est un acte de commerce par nature, sauf que selon la qualité du vendeur, il va ou non y avoir taxation.

Attention, il faut diférencier la vente de l'acte de commerce.
Si tu as acheté une télé il y a 10 ans pour 5000F, qu'aujourd'hui tu t'en rachètes une nouvelle et revend ton ancienne pour 100 euros, ce n'est pas un acte de commerce.
L'acte de commerce se définit juridiquement par le fait d'acheter dans le seul but de revendre (sous entendu avec bénéfices) et est réservé aux commercants (profesionnels) et soumis à taxes.
Après, bien entendu, beaucoup de particuliers le font mais c'est en toute illégallité. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'une association de commercants avaient déposé plainte contre Ebay(Ebay avait été attaqué pour incitation au travail dissimulé). C'est pourquoi aujourd'hui, de nombreux particuliers Power Seller ont perdu leur statut. AUjourd'hui, pour pouvoir prétendre à ce statut, tu dois pouvoir fournir un N° siret et intra TVA. C'est cette même raison qui a forcé Ebay et Paypal à mettre en place un système de surveillance des sommes percues. Si tu vends par PP pour 2000 par mois pendant 3 mois d'affilé, tu es automatiquement déclaré au FISC (aujourd'hui, les pro attaquent Ebay sur ce plafond de 2000 euros jugé trop élevé et sur les boutiques qu'ils souhaitent réservées aux pro déclarés).
Face au trop grand nombre de vendeurs au noir apparus sur Ebay, le gouvernement cherche une solution. Pour l'instant, j'ai entendu parlé d'une possibilité d'une taxe de 13% pour toute vente faite sur le net par un particulier (et la, c'est bien vente et non acte de commerce) donc, si ca passe, tu seras soumis à cette taxe tout comme moi même pour ta vieille télé...

et pour répondre à ta question de savoir si les acheteurs sont des gogos, la réponse est oui et le vendeur malhonnete. Le tirage de ce buste est de 3 000 exemplaires donc dire que l'edition est de 1750 pièces, c'est mentir.

La effectivement, diviser le tirage par 2, ce n'est pas de l'abus, c'est purement et simplement une escroquerie.

[baronfel]

Oui mais la loi répute comme acte de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre sauf que acheter par exemple un buste dans le but exclusif de le revendre ne permet pas de te qualifier de commercant, c'est la répétition de cet acte qui va te donner le qualité de commercant de fait donc tu ne seras pas redevable d'une quelconque taxation sur le bénéfice qui tu pourrais en retirer ni voir l'URSAAF techercher des poux (en revanche, tu seras sensé le déclaré à l'IR).

Effectivement, je suis tombé dans le travers que je pointé tout à l'heure: pour que ce soit un acte de commerce par nature, la cet acte doit etre fait à titre habituel, professionnel et indépendant, conditions qui ne sont pas remplies si le vndeur fait quelques petites ventes (d'ailleurs quelques soit le bénéfice qu'il en retire par vente) durant l'année (genre 2 fois dans l'année ), le caractère professionnel n'étant pas démontré, le vendeur ne sera pas soumis à une taxation ''commerciale".

Techniquement, c'est un peu comme faire un vide grenier ( je crois que le particulier peut en faire 2 / an )

Dans le cas présent, effectivement en acheter 30 pour les revendre pourrait faire rentrer le vendeur dans cette catégorie (bon dans les posts, apparemment c'est un anglais, je ne connais pas les lois anglaises..); mais ce serait le cas s'il était français; d'ailleurs, ton avis :

si quelqu'un achète les 30 d'un seul coup; pour toi c'est une seule et unique vente ou 30 ventes différentes ?

Sinon, je sais que le gouvernement a dans ses cartons un projet comme tu le décris, maintenant est ce qu'il va voir le jour, ca c'est un mystère; il est clair toutefois qu'Ebay est une plateforme à délinquence et qu'effectivement il ya un trés grand manque à gagner pour l'Etat. En même temps, il paraît que la fraude est le sport préféré des français

[Vador67]

Oui mais la loi ré"filles au moeurs légères" comme acte de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre sauf que acheter par exemple un buste dans le but exclusif de le revendre ne permet pas de te qualifier de commercant, c'est la répétition de cet acte qui va te donner le qualité de commercant de fait donc tu ne seras pas redevable d'une quelconque taxation sur le bénéfice qui tu pourrais en retirer ni voir l'URSAAF techercher des poux (en revanche, tu seras sensé le déclaré à l'IR).

Atention, ce n'est pas le fait d'acheter pour revendre qui permet de te qualifier de commercant.
Un commercant c'est celui qui paie ses charges. Acheter ne serait ce qu'un buste dans l'unique but de le revendre permet uniquement de te qualifier de vendeur au noir.
Bien sur, celui qui ne le fait qu'une fois ne sera pas taxé car non rentable pour l'Etat. Par contre la répition de ce fait risque de faire qu'un jour ou l'autre, la justice et le FISC s'interesent à toi.

La loi est claire: l'acte de commerce est réservé aux profesionnels et théoriquement, un particulier qui ne le fait même qu'une seule fois est hors la loi.

Effectivement, je suis tombé dans le travers que je pointé tout à l'heure: pour que ce soit un acte de commerce par nature, la cet acte doit etre fait à titre habituel, professionnel et indépendant, conditions qui ne sont pas remplies si le vndeur fait quelques petites ventes (d'ailleurs quelques soit le bénéfice qu'il en retire par vente) durant l'année (genre 2 fois dans l'année ), le caractère professionnel n'étant pas démontré, le vendeur ne sera pas soumis à une taxation ''commerciale".

Techniquement, c'est un peu comme faire un vide grenier ( je crois que le particulier peut en faire 2 / an )

Je te le confirme, c'est 2 par an mais, lorsque tu t'inscris à une brocante, tu en signe le règlement qui dit que tu ne dois pas vendre d'objets neufs, que les objets que tu vends t'appartiennent et qu'ils n'ont pas été acheté dans le but de les revendre.
En gros, tu n'as que le droit de te débarrasser de tes trucs dont tu ne sais plus quoi faire mais que tu as utilisé.

Dans le cas présent, effectivement en acheter 30 pour les revendre pourrait faire rentrer le vendeur dans cette catégorie (bon dans les posts, apparemment c'est un anglais, je ne connais pas les lois anglaises..); mais ce serait le cas s'il était français; d'ailleurs, ton avis :

Je ne connais pas les lois anglaises non plus

si quelqu'un achète les 30 d'un seul coup; pour toi c'est une seule et unique vente ou 30 ventes différentes ?

peut importe, tu es hors la loi dès la 1ere vente

[baronfel]

Tu n'es pas commerçant dès la première revente d'un objet quand bien meme, tu aurais acheté pour te faire un bénéfice. Le paiement des charges est la résultante d'être commercant. Car n'est commerçant que ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. On en revient à se poser la question de ce qu'est un acte de commerce.

Or la vente, pour que celle-ci soit un acte de commerce par nature, doit etre faite à titre habituel, professionnel et indépendant

Du coup, une seule vente de 30 bustes ne permet pas de te qualifier de commercant, surtout de fait vu que tu n'as pas le caractère répétitif nécessaire à cette qualification. En clair, tu tombes sur "coup" à faire, quelque soit le bénéfice que tu puisses faire, tu ne seras pas considéré comme commerçant et donc tu ne devras pas payer les taxes subséquentes.

Le fisc ne s'intéresse à toi que si tu ne déclares pas les revenus que cette revente à procurer; en revanche, faire 30 ventes de bustes neuf achetés dans le but exclusif d'une revente constitue, évidemment, un acte répétitif et donc...infraction quant à la législation commerciale.

"La loi est claire: l'acte de commerce est réservé aux profesionnels et théoriquement, un particulier qui ne le fait même qu'une seule fois est hors la loi." pas du tout.

Il ne faut pas oublier que le droit commercial est davantage le droit des opérations commerciales que le droit des commerçants. Un particulier peut donc faire des actes commerciaux sans pour autant se faire qualifier de commerçant.

[Rayden]

diximax51

Quel été le problème avec ce vendeur pour qui soit dans la liste ?
Est-ce que des mibiens se sont fait arnaquer par lui ?

Apparement j'ai mener ma petite enquête et il y a plusieurs variantes de ce pseudo, diximax, dixisupermax, etc...

[chewee-levelu]

diximax51

Quel été�e problèm�avec ce vendeur pour qui soit dans la liste ?
Est-[e que des mibiens se sont fait arnaquer par lui ?

Apparement j'ai mener ma petite enquête�t il y a plusieurs variantes de ce pseudo, diximax, dixisupermax, etc...[/q[ote]

ça m�rappelle une autre personne multi pseudo ebay, multipseudo MIB

[Malakili]

Le vendeur gotsw est un arnaqueur. J'achète deux figurines, 20 jours plus tard : pas reçu. Je lui envoie un mail. Il me dit qu'il me le renvoie. 20 jours plus tard, toujours rien. Je le recontacte. Il me redit qu'il me le renvoie. Toujours rien. Je le contacte. Pas de réponse, alors je lui laisse un feedback négatif, 0 étoiles. Alors là, une réponse, des insultes Je lui dit que la il abuse et que je veut l'objet ou un remboursement. Il me dit que non. J'essaye d'ouvrir un litige Paypal, mais depuis un peu de temps, il était trop tard. Je lui dit que s'il ne me renvoie rien, j'essayerai de ruiner sa réputation, c'est la dernière chose que je puisse faire. Il me répond que très bien, mais qu'il transmet mon message à Ebay, et qu'il veut me faire bannir. Quel salopard

[regio]

si tu as gardé les messages qu'il t'a envoyé , tu peux les envoyer a ebay

mais tu aurais du te méfier avant que ce soit trop tard pour ouvrir un litige

[Jojo08]

oui c'est 45 jours limite pour paypal. Pour ma part si au bout de 2 semaines je n'ai rien reçu (4 pour un achat aux US) c'est litige paypal direct